La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour COULEUR' et nous nous évertuons d'assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables depuis le pied de page des sites Internet *.opence.fr.

En s’inscrivant à nos services, vous convenez et acceptez que Couleur CE puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Si vous souhaitez obtenir une clarification, si vous avez une question à nous poser concernant la protection des données personnelles ou une demande d'exercice de vos droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : contact@couleurce.fr.

Collecte de Données

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, nous collectons plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent des informations que vous nous communiquez lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre profil ou votre compte client, ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, etc.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

Données collectées sur le site

• Genre, matricule (facultatif), nom, prénom
• Adresse, code postal, ville, téléphone, email personnel, email professionnel (facultatif)
• Pseudo
• Date de naissance (facultatif)
• Situation (marié, pacsé, célibataire, veuf, en couple) - facultatif
• Nombre d'enfant (facultatif), nom du conjoint (facultatif), prénom du conjoint (facultatif)
• Date d'entrée dans l'entreprise - facultatif
• Date de sortie de l'entreprise - facultatif
• Tranche (règle interne au client) - facultatif
• Contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat avenir, stagiaire, retraité, saisonnier) - facultatif
• Qualification / dénomination de l'emploi du salarié - facultatif
• Nombre de parts - facultatif

En utilisant nos services, les données de connexion sont collectées et traitées lorsque vous l'autorisé, informations relatives aux correspondances sur notre site.

Finalités des traitements et base juridique

L'objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d'améliorer l'utilisation de notre site et de nos services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illé:gales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d'utilisation ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l'exécution du contrat de prestation de services.

Newsletter et emails marketing

Vous pouvez facilement vous désinscrire des listes d'e-mails que nous vous transmettons en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par COULEUR' et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles COULEUR' peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services. COULEUR' assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes (voir liste en Annexe 1).

COULEUR' ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, COULEUR' ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) COULEUR' y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou sous-traitant de COULEUR' dans l'exécution des services.

Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à contact@couleurce.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d'une photocopie de preuve d'identité ou d'autorité.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte.

Cookies/Tracking

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par COULEUR' lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Dans le cadre de l'utilisation du site, COULEUR' enregistre votre mot de passe crypté pour faciliter votre connexion au site lorsque vous revenez sur celui-ci. C'est la seule donnée stockée dans un cookie par COULEUR'.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, seule cette fonctionnalité ne sera pas disponible.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés. Conformément à la règlementation applicable, COULEUR' requerra votre autorisation avant d'implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur.

Conservation des données

COULEUR' collecte vos données personnelles pour les besoins de l'exécution de ses obligations contractuelles, et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d'autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.

COULEUR' conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d'autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d'hébergement sur lesquels COULEUR' traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l'Union Européenne, précisément :

OVH SAS, 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX CEDEX 1

COULEUR' s'engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d'une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, COULEUR' accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, COULEUR' s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, COULEUR' met en œuvre les mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger les données personnelles d'une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d'encodage recommandées par l'industrie, COULEUR' prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

Par ailleurs, afin d'éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l'exactitude et une bonne utilisation des données, COULEUR' a mis en place des procédures électroniques, physiques et d'encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. COULEUR' a travaillé en collaboration avec la société HTTPCS (société spécialisée dans la sécurité des sites internet) et a obtenu le certificat « HTTPCS - Certified Secure », validant la sécurité du site.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l'abri d'une attaque de pirates. C'est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, COULEUR' s'engage à vous en informer dès que possible, et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l'intrusion et en minimiser les impacts.

Il convient de garder à l'esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l'exploitant s'expose à des sanctions pénales et que COULEUR' prendra toutes mesures, y compris par le biais d'un dépôt de plainte et/ou d'une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d'en limiter l'impact au maximum.

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par COULEUR', SAS au capital de 7500€, dont le numéro d'immatriculation est le 499646222.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l'adresse : COULEUR', 4 allée du Niger 31000 TOULOUSE ;
Par téléphone, au 05.61.63.67.23 ;
Par mail : contact@couleur.fr ou informatique@couleur.fr

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l'entreprise ou du responsable est Mr JONQUET Vincent, 4 allée du Niger 31000 TOULOUSE, 05.61.63.67.23 ou vincent@couleur.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Droits des utilisateurs en matière de collecte et traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à COULEUR', 4 allée du Niger 31000 TOULOUSE ou par mail à contact@couleur.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Modification de la politique de confidentialité

COULEUR' se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 09/07/2019, a été mise à jour le 09/07/2024.

Annexe 1

Dans le cadre du traitement des données personnelles, COULEUR' est amenée à communiquer certaines données personnelles à des partenaires sous-traitants :

Partenaires	Pays	Activité
OVH SAS	France	Hébergement
ARTE	France	Récupération des commandes VOD
ATRIA SOLUTIONS	France	Sauvegarde NAS et versionning
E-CE	France	Traitement des commandes
EFEDUS	France	Monitoring et sauvegarde
EASIALY	France	Expédition des commandes Presse
HTTPCS	France	Audit et cybersécurité
SEND IN BLUE	France	Envoi des emails/SMS
SENGRID	France	Envoi des emails
WONDERBOX	France	Expédition des commandes coffret cadeau